Conditions de vente Chamonix Experience
Les présentes CONDITIONS DE VENTE s’appliquent à la vente d’ « ATELIERS » par la société ARC’TERYX et la société CHAMONIX EXPERIENCE, dans le cadre de de l’évènement annuel ARC’TERYX ALPINE ACADEMY, qui se déroule à Chamonix Mont-Blanc les 03, 04, 05 et 06 juillet 2025,
au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « PARTICIPANT(S) ».
CHAMONIX EXPERIENCE est domiciliée 610, Route Blanche, à Chamonix-Mont-Blanc (74400), France, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, sous le n° SIRET 44059232700041, info@chamex.com, 04.50.93.23.14, mobile 06.76.51.87.83, www.chamex.com et www.chamex-events.com; Numéro de TVA intracommunautaire FR91440592327, ci-après « CHAMONIX EXPERIENCE ».
Préambule
La société ARC’TERYX est seule et unique responsable de l’organisation globale de la ARC’TERYX ALPINE ACADEMY, qui comprend une partie « ATELIERS » et une partie « VILLAGE ».
ARC’TERYX sous-traite à la CHAMONIX EXPERIENCE l’organisation et l’encadrement des activités sportives de la partie « ATELIERS » de l’évènement (conception des ateliers, mise en ligne, inscriptions et réservations).
De ce fait, CHAMONIX EXPERIENCE décline toute responsabilité concernant l’organisation et le déroulement des ateliers et des animations organisées par la société ARC’TERYX notamment dans le cadre de la partie « VILLAGE » de l’évènement, situé Parc Couttet à Chamonix, en particulier l’animation, l’encadrement et la gestion du mur d’escalade accessible au public.
L’achat d’un ATELIER vendu par ARC’TERYX et CHAMONIX EXPERIENCE implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des conditions de vente d’ARC’TERYX et de CHAMONIX EXPERIENCE.
Article 1- Définition de la Prestation
Les ATELIERS sont décrits sur le site internet de l’évènement Chamonix 2025 de la ARC’TERYX ALPINE ACADEMY (https://chamonix.arcteryxacademy.com/fr).
Les ATELIERS sont proposés en France, en Italie et en Suisse.
Ils sont constitués :
– Soit de prestations d’encadrement d’activités de montagne réalisées à la journée par des encadrants professionnels titulaires d’un diplôme d’éducateur sportif et bénéficiant d’une assurance responsabilité civile professionnelle individuelle.
Dans ce cas, CHAMONIX EXPERIENCE est mandataire transparent et assure la revente d’Activités encadrées sous la responsabilité d’un « Encadrant » titulaire d’un diplôme d’éducateur sportif, lequel exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.
– Soit d’un ensemble de prestations (encadrement par un éducateur sportif, hébergement, transport par véhicule ou remontées mécaniques, restauration, …), réalisées sur une période de plus de 24 heures, vendues en tout compris et correspondant à un « forfait touristique » au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211- 2 II du code du tourisme.
Dans ce cas, CHAMONIX EXPERIENCE assure la conception, l’organisation, et la gestion de séjours et de forfaits touristiques à caractère sportif.
Lorsque l’ATELIER est vendu sous la forme d’un forfait touristique, une fiche technique spécifique est mise à disposition du PARTICIPANT à tout moment sur le site ou sur demande du PARTICIPANT.
Cette fiche technique comporte les coordonnées de l’organisateur, et les principales caractéristiques de l’Atelier : destination, itinéraire, dates, logement, nombre de nuitées, moyens de transport, lieux et heure des trajets précis ou approximatifs, la restauration, le niveau physique et technique requis, le nombre de participants requis, les formalités administratives et sanitaires, les modalités de paiement et d’annulation, le prix, et les assurances obligatoires ou facultatives.
Article 2- Prix – Réservation – Modalités de paiement
Prix : Le prix de l’ATELIER est indiqué dans la description figurant sur le site internet de l’ARC’TERYX ALPINE ACADEMY (https://chamonix.arcteryxacademy.com/fr/ateliers). Y sont expressément indiqués les services et prestations inclus et exclus du prix.
Par principe, les postes de dépenses qui ne sont pas expressément indiqués comme inclus dans le prix en sont exclus.
Sauf spécificité indiquée dans la fiche technique disponible à tout moment sur le site ou sur demande, les boissons et le matériel personnel nécessaire à la réalisation des activités ne sont jamais compris dans le prix.
En dehors des ATELIERS vendus en tout compris sous la forme d’un forfait touristique, les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’ATELIER (transport, remontées mécaniques, boissons, nourriture, etc.) sont commandés, pris en charge et payés directement par le(s) PARTICIPANT(S).
Réservation : Lorsque le PARTICIPANT a choisi un ATELIER, la demande de réservation s’effectue directement sur le site de l’ARC’TERYX ALPINE ACADEMY.
La demande mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées téléphoniques et e-mail de contact du ou des PARTICIPANT(S).
Modalités de paiement : Les paiements sont effectués par carte bancaire, via la plateforme de paiement STRIPE TECHNOLOGIES accessible depuis le site de l’ARC’TERYX ALPINE ACADEMY.
Article 3- Droit de rétractation
Le PARTICIPANT est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à un ATELIER est ferme et définitive, et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 4- Cession du contrat
Conformément aux dispositions de l’article R 211-7 du code du tourisme, pour les ATELIERS vendus sous la forme d’un forfait, le PARTICIPANT a la possibilité de céder le contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le forfait touristique, tant que le contrat n’a produit aucun effet.
Le PARTICIPANT est tenu d’informer CHAMONIX EXPERIENCE de sa décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du séjour. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession.
Article 5- Modification ou annulation de l’ATELIER
Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants. CHAMONIX EXPERIENCE et ARC’TERYX ne peuvent en aucun cas en être tenus responsables.
De même, CHAMONIX EXPERIENCE et ARC’TERYX ne sont pas responsables des conséquences des grèves, des actions syndicales, des maladies, des interventions gouvernementales, des conditions météorologiques, des fermetures de remontées mécaniques et/ou de refuges ou d’autres événements imprévus qui pourraient affecter un ATELIER.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, en cas d’insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés par le PARTICIPANT, ou pour s’adapter à tout type d’imprévu, l’ATELIER proposé peut être annulé ou modifié par CHAMONIX EXPERIENCE, ARC’TERYX, et l’Encadrant à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
L’Encadrant propose alors dans la mesure du possible la réalisation d’un programme adapté, sans modification de tarif ni remboursement possible du PARTICIPANT.
Si le PARTICIPANT annule ou interrompt sa participation à l’ATELIER pour quelque raison que ce soit, il n’a droit à aucun remboursement.
Article 6- Organisation de l’ATELIER – Formalités administratives et sanitaires
Le PARTICIPANT doit se présenter au briefing organisé par CHAMONIX EXPERIENCE, au lieu et à l’horaire indiqués en amont de l’ATELIER. Pour le bon déroulement de l’ATELIER, le PARTICIPANT s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le PARTICIPANT atteste bénéficier d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser l’ATELIER en cas de réalisation à l’étranger.
Le PARTICIPANT qui ne peut utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne peut prétendre à aucun remboursement du prix de l’ATELIER.
CHAMONIX EXPERIENCE et ARC’TERYX ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.
Article 7- Matériel
Le PARTICIPANT dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’ATELIER pratiqué, conformément aux indications transmises.
Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Le PARTICIPANT est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à CHAMONIX EXPERIENCE et à l’Encadrant.
ARC’TERYX ou ses partenaires peuvent être amené à mettre à disposition du PARTICIPANT le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’ATELIER, auquel cas le PARTICIPANT s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’Activité, sauf indication contraire expresse de l’Encadrant.
CHAMONIX EXPERIENCE n’assume aucune responsabilité en lien avec le matériel mis à disposition.
Article 8- Prérequis techniques et physiques – santé
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du PARTICIPANT à l’ATELIER.
Le PARTICIPANT qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
CHAMONIX EXPERIENCE, ARC’TERYX et l’Encadrant ne sauraient être tenus pour responsable en cas d’insuffisance physique et technique révélée au cours de l’ATELIER.
En particulier, le PARTICIPANT doit déclarer à CHAMONIX EXPERIENCE et à l’Encadrant tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
Article 9- Responsabilités – Milieu spécifique
Les ATELIERS se déroulent en environnement spécifique (milieux montagnard, enneigé, aquatique, souterrain, aérien etc.) qui comportent des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, séracs, crevasse, avalanches etc.). La présence de l’Encadrant ne fait pas disparaître ces risques naturels.
Le PARTICIPANT a conscience des dangers auxquels il s’expose et reconnaît en avoir été pleinement informé.
L’Encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du PARTICIPANT, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’ATELIER. Le PARTICIPANT veille à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’Encadrant.
Il est rappelé que toute activité autre que l’alpinisme que le PRATIQUANT pourrait être amené à pratiquer à l’occasion du déroulement de la sortie (vélo, natation, cueillette, parapente, etc.), est pratiquée sous la responsabilité personnelle exclusive du PARTICIPANT, la responsabilité de l’Encadrant et de CHAMONIX EXPERIENCE ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 10- Assurances et Secours
CHAMONIX EXPERIENCE :
– Bénéficie d’une assurance responsabilité civile pour la revente d’activité : MMA no. A143140422 – Est immatriculée au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro suivant : IM074100152 – Est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de GROUPAMA ASSURANCES sous le numéro 4000715108
L’Encadrant titulaire d’un diplôme d’éducateur sportif bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue en raison des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui, au cours ou à l’occasion des activités, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.
Le détail de cette assurance est communiqué au PARTICIPANT sur simple demande auprès de CHAMONIX EXPERIENCE ou de l’Encadrant.
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du PARTICIPANT pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Il revient au PARTICIPANT de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’activité envisagée sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
CHAMONIX EXPERIENCE et ARC’TERYX informent le PARTICIPANT qu’il a la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile, secours et rapatriement, annuelle ou à la journée, étant précisé qu’il appartient au PARTICIPANT de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.
CHAMONIX EXPERIENCE et ARC’TERYX recommandent de souscrire une police d’assurance annulation en cas de changement de dernière minute ou de blessure.
Article 11- Description de l’Activité
CHAMONIX EXPERIENCE et ARC’TERYX font tout leur possible pour s’assurer que les informations contenues sur le site internet ARC’TERYX ALPINE ACADEMY ainsi que dans ses documents marketing et de communication sont correctes et à jour.
Ces contenus sont toutefois purement indicatifs, et doivent être vérifiés directement en contactant le bureau de CHAMONIX EXPERIENCE ou ARC’TERYX. CHAMONIX EXPERIENCE ne peut être tenus responsable de toute inexactitude concernant ces contenus.
Article 12- Droit à l’image
Le Participant autorise CHAMONIX EXPERIENCE, ARC’TERYX et l’Encadrant à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’ATELIER.
Les parents du Participant mineur accordent à CHAMONIX EXPERIENCE, à ARC’TERYX et à l’Encadrant l’autorisation d’utiliser les images du PARTICIPANT mineur dans les mêmes conditions.
Article 13- Réclamations
Concernant un ATELIER vendu sous la forme d’un forfait touristique, conformément à l’article R211-6 du code du tourisme, CHAMONIX EXPERIENCE communique au PARTICIPANT le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique d’un point de contact par l’intermédiaire duquel il peut la contacter rapidement et de manière efficace, et demander une aide s’il est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour. Ces informations sont communiquées par e-mail en amont de l’ATELIER.
En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de l’absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours du séjour, dès lors qu’elle pourrait entraîner des conséquences financières.
Dans les autres cas, toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de CHAMONIX EXPERIENCE, au plus tard 5 jours après la survenance du fait générateur.
Article 14- Tolérances et modifications des Conditions de vente
Toute tolérance de l’une des parties relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par l’autre partie de l’une des présentes dispositions des CGV ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu’en soit la durée, être génératrice d’un droit quelconque pour la partie concernée, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou l’exécution de ses obligations par l’autre partie. CHAMONIX EXPERIENCE pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux Conditions de vente. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date du contrat.
Article 15- Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litiges, le PARTICIPANT doit expédier une lettre recommandée à CHAMONIX EXPERIENCE, à ARC’TERYX ou à l’Encadrant pour exposer sa réclamation et favoriser un règlement amiable.
CHAMONIX EXPERIENCE, ARC’TERYX ou l’Encadrant ont deux (2) mois pour répondre, et sans réponse ou si celle ci ne convient pas au PARTICIPANT, ce dernier peut, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, saisir le Médiateur de la consommation suivant :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS www.mcpmediation.org
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de CHAMONIX EXPERIENCE.
Article 16- Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Sébastien Rougegré, info@chamex.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.
Article 17- Droits du PARTICIPANT en présence d’un forfait touristique
Dans le cadre des ATELIERS proposés sous la forme de forfait touristique, la combinaison de services de voyage proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Le PARTICIPANT bénéficie à ce titre des droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
CHAMONIX EXPERIENCE est responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, CHAMONIX EXPERIENCE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.