Conditions générales Arc'teryx - Chamonix

ATELIERS ARC’TERYX ACADEMY 2025′ PAR CHAMONIX EXPERIENCES CONDITIONS GÉNÉRALES (les « ATELIERS »)

Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous ( » vous » ou le » Participant « ) et Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc. #110 – 2220 Dollarton Hwy.

North Vancouver B.C. Canada V7H 1A8 (ci-après « Arc’teryx« ).

Les conditions générales s’appliquent à la participation du Participant aux ateliers. Arc’teryx sous-traite l’organisation des Ateliers à Chamonix Experience SARL, 610 Route Blanche, 74400 Chamonix Mont Blanc. Les conditions générales de Chamonix Experience s’appliquent également à la participation aux ateliers (ci-après » CHAMEX « ).

Les Ateliers sont ouverts aux personnes âgées de plus de 18 ans exclusivement.

QUELLES SONT MES RESPONSABILITÉS/OBLIGATIONS EN TANT QUE PARTICIPANT AUX ATELIERS

En participant à un Atelier, vous assumez certaines obligations à l’égard d’Arc’teryx ainsi qu’au regard de la sécurité et du bon déroulement de l’expérience.

Vos compagnons de voyage sont des personnes qui aiment relever des défis sportifs et explorer le monde. Nous vous encourageons à lire attentivement les informations relatives aux Ateliers afin afin d’évaluer si l’Atelier correspond à votre niveau de compétence, de forme physique et d’expérience.

Les Participants auront des objectifs, des perspectives, des expériences et des capacités différentes. Les Participants seront répartis en différents groupes en fonction de leurs capacités et de leur niveau.

Arc’teryx et Chamex se réservent le droit de refuser ou de maintenir la participation d’une personne à un Atelier, à leur seule discrétion. Arc’teryx ou Chamex se réserve le droit de recommander ou de déplacer un Participant vers un autre Atelier plus adapté à ses capacités ou à son niveau sportif.

CONSIDÉRATIONS MÉDICALES ET NIVEAU D’APTITUDE

Si vous avez des problèmes médicaux ou psychologiques, il est important il est important d’en informer CHAMEX ou Arc’teryx bien avant le départ afin que nous puissions collaborer avec vous pour garantir que l’expérience vécue corresponde à vos attentes. Il est recommandé de consulter un médecin avant de pratiquer toute activité physique.

Arc’teryx n’assume aucune responsabilité quant à la prise en charge de soins médicaux pendant les Ateliers et vous devrez prendre en charge tous les frais médicaux et/ou d’évacuation qui pourraient survenir.

NOS LIMITATIONS LÉGALES – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’en soit la cause, en cas de blessure, de perte ou de dommage à une personne ou à un bien en rapport avec tout service fourni par Chamex ou tout autre sous-traitant résultant directement d’un événement de force majeure (« Événement de force majeure ») tel que défini par l’article 1218 du Code civil français et la jurisprudence.

Arc’teryx se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables aux Ateliers, si cela est jugé nécessaire ou préférable pour le confort et le bien-être des Participants, en fonction des conditions météorologiques ou d’événements susceptibles d’affecter ou d’avoir un impact sur le bon déroulement des Ateliers. Nous mettrons tout en œuvre pour vous offrirla meilleure expérience compte tenu des conditions rencontrés sur place.

ANNULATION POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE

Arc’teryx ou CHAMEX se réserve le droit d’annuler tout ou partie des Ateliers en raison d’un Evènement de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de leur volonté.

Si cela est possible, Arc’teryx s’efforcera d’informer les Participants le plus tôt possible.

Arc’teryx ne sera pas tenu responsable des frais supplémentaires engagés par le Participant dans le cadre de la préparation des Ateliers applicables (par exemple, billets d’avion non remboursables, frais de visa le cas échéant, équipement ou frais médicaux).

ACCEPTATION DES RISQUES

La présente section s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer à vous en fonction de l’emplacement des Ateliers ou de votre pays de résidence. Si l’une de ces dispositions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, celui-ci , un tribunal compétent pourrait la modifier afin de la rendre applicable. Si cela n’est pas possible, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des présentes conditions générales

En vous inscrivant et en échange de la possibilité de participer aux Ateliers, Arc’teryx et/ou Chamex peuvent demander au Participant de reconnaître et d’accepter ce qui suit :

– Les Ateliers impliquent des activités présentant des risques inhérents ;

– Pendant les Aeliers, vous pouvez être exposé(e) à des dangers et à des risques, y compris à des pannes d’équipement ou à la négligence d’autrui ;

– en raison de ces risques, vous pouvez être gravement blessé(e) ou handicapé(e), voire décéder des suites de vos blessures, et vos biens personnels peuvent également être endommagés ;

– vous avez pris connaissance des exigences liées au niveau d’activité des Ateliers sélectionnées ;

– vous avez choisi une Activité qui correspond à vos intérêts et à vos capacités ;

– vous vous êtes préparé aux ateliers en vous familiarisant avec sa description et ses consignes de préparation ;

– vous vous engagez à prendre soin de l’équipement fourni par Arc’teryx ou Chamex pour les Ateliers ;

– vous apporterez l’équipement et les vêtements appropriés conseillés par Arc’teryx et/ou CHAMEX.

– vous respecterez les règles d’hygiène personnelle afin de réduire le risque de contracter des maladies.

– vous adopterez un comportement respectueux envers les autres participants aux Ateliers et respecterez leurs habitudes.

– vous agirez de manière appropriée et courtoise en fonction des coutumes des pays visités

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous comprenez que les sports de randonnée, de course à pied (y compris, mais sans s’y limiter, les courses de longue distance et le trail), d’escalade/alpinisme et autres sports de plein air (collectivement dénommés « SPORTS TERRESTRES ») comportent des risques inhérents et d’autres risques connus et imprévus de BLESSURE et de DÉCÈS (y compris, mais sans s’y limiter, les blessures ou le décès résultant des risques qui m’ont été révélés dans le présent document). Les sports terrestres sont parfois désignés dans le présent document par l’expression « sports récréatifs ».

Vous acceptez volontairement d’assumer expressément tous les risques de blessure ou de décès pouvant résulter de ces SPORTS RÉCRÉATIFS ou liés de quelque manière que ce soit à la participation aux Ateliers. Vous acceptez d’utiliser EN L’ETAT tout l’équipement qui vous sera fourni pendant les Ateliers, et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité financière de l’équipement tant qu’il sera en votre possession.

Vous acceptez également d’être responsable du remplacement, à sa pleine valeur marchande, de tout équipement que vous recevez, mais que vous ne retournez pas sur demande, même en cas de perte ou de vol.

Vous acceptez qu’Arc’teryx ne soit pas tenu responsable du matériel que vous apportez aux Ateliers, ni des recommandations relatives au matériel qu’Arc’teryx peut fournir.

DROITS A L’IMAGE

Vous avez également été informé(e) et comprenez qu’Arc’teryx et ses sous-traitants peuvent réaliser des photographies, des vidéos, des films, des enregistrements ou d’autres médias dans les Ateliers Arc’teryx et que votre nom, votre apparence, votre image, votre voix, silhouette et/ou votre performance peuvent être enregistrés et peuvent ou non faire partie de la production des sous-traitants.

Par la présente, vous consentez à ce que les photographies, vidéos, films ou audios de vous ou toute reproduction de ceux-ci pris par Arc’teryx, Chamonix Experience ou ses sous-traitants, puissent être utilisés sans limitation de durée, à des fins d’illustration, de catalogue, de site web, de télévision, de promotion, de publicité ou de publication, sous toute forme et sur tout support, existant ou à venir.

Vous ne percevrez aucune compensation pour l’utilisation de votre nom, apparence, image, voix, silhouette et/ou performance telle que décrite ci-dessus.

Vous acceptez en outre de défendre et d’indemniser les PRESTATAIRES pour toute perte ou tout dommage, y compris ceux résultant de réclamations ou de poursuites judiciaires pour des dommages corporels, des décès, des pertes et des dommages matériels liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’équipement fourni, de votre propre équipement ou de la cession des droits prévue aux présentes.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IL N’Y A PAS D’AUTRES GARANTIES EXPRESSES QUE CELLES EXPRIMÉES CI-DESSUS.

DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle soumise dans le cadre des Ateliers est enregistrée et traitée conformément à la politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://arcteryx.com/ca/en/help/privacy et à la politique de confidentialité de Chamonix Experience.

AUTRES TERMES JURIDIQUES

Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AFFECTENT PAS (ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME AFFECTANT) VOS DROITS STATUTAIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE NI ABANDONNÉS NI LIMITÉS PAR CONTRAT.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Si vous avez une plainte à formuler concernant les présentes conditions générales, nous tenterons de la résoudre en interne. En dernier ressort, tout litige sera porté devant le tribunal de première instance compétent du lieu où vous résidez légalement.

Si un litige, un conflit ou une controverse découlant des Ateliers ou en rapport avec celles-ci ne peut être résolu par la négociation entre les parties, la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne. Celle-ci vous donne la possibilité de régler les litiges en rapport avec les présentes conditions sans passer par un tribunal. Vous trouverez cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le consommateur peut également soumettre la question à un organisme national compétent de règlement des litiges.

POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA UNIQUEMENT

Vous comprenez que les sports de randonnée, de course à pied (y compris, mais sans s’y limiter, les courses de longue distance et le trail), d’escalade/alpinisme et autres sports de plein air (collectivement dénommés « SPORTS TERRESTRES ») comportent des risques inhérents et d’autres risques connus et imprévus de BLESSURE et de MORT (y compris, mais sans s’y limiter, les blessures ou le décès résultant des risques qui m’ont été divulgués dans les présentes). Les sports terrestres sont parfois désignés dans le présent document sous le terme « sports récréatifs ».

Sachant cela, et en contrepartie du fait qu’il m’est permis de participer aux Ateliers, J’ACCEPTE DE DÉGAGER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ l’endroit, les propriétaires et les opérateurs des lieux de l’événement, les propriétaires, les fabricants et les distributeurs de l’équipement, Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc, Amer Sports Winter & Outdoor Company, et tous leurs employés, parents, affiliés et parties apparentées, agents, dirigeants, administrateurs, actionnaires et leurs successeurs (collectivement « PRESTATAIRES ») de toute responsabilité en cas de blessure, de décès, de perte de biens et de dommages qui résultent de la participation à l’événement, la perte de biens et les dommages résultant de la participation aux SPORTS RÉCRÉATIFS pour lesquels l’équipement peut être fourni, ou qui sont liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’équipement qui m’est fourni, y compris toute responsabilité résultant de la NÉGLIGENCE des PRESTATAIRES, ou de toute autre personne ou cause, ou résultant autrement de ma participation à l’événement ou découlant de celle-ci.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux blessures ou dommages causés par la négligence grave ou les actes intentionnels des PRESTATAIRES.

Les présentes conditions générales contiennent un accord d’arbitrage contraignant et une renonciation aux recours collectifs pour les résidents des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, la convention d’arbitrage obligatoire et la renonciation à l’action collective affectent vos droits en vertu des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement le texte de la section intitulée « Convention d’arbitrage contraignante ; renonciation aux recours collectifs (résidents des États-Unis uniquement) ».

CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES (RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT)

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, , TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ARC’TERYX ACADEMY, Y COMPRIS TOUTE CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTE GARANTIE, UNE VIOLATION DE GARANTIE, OU LA VENTE, LA CONDITION OU LA PERFORMANCE DE L’ARC’TERYX ACADEMY, SERA RÉGLÉE PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION ET CONDUIT PAR UN ARBITRE UNIQUE NOMMÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET À SES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LITIGES LIÉS À LA CONSOMMATION. Vous pouvez en savoir plus sur l’American Arbitration Association et ses règles d’arbitrage en visitant le site www.adr.org ou en appelant le 800-778-7879. Étant donné que cette garantie concerne une transaction dans le cadre du commerce interétatique ou international, la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’appliquera.

Dans la limite permise par la loi applicable, les frais de dépôt pour entamer et mener à bien l’arbitrage seront partagés entre le Participant et Arc’teryx, mais en aucun cas les frais du participant ne dépasseront le montant autorisé par l’American Arbitration Association, auquel cas Arc’teryx couvrira tous les frais administratifs et dépenses supplémentaires. Arc’teryx renonce à son droit de recouvrer les frais d’avocat dans le cadre de tout arbitrage en vertu des présentes Conditions générales. Si vous êtes la partie gagnante dans un arbitrage auquel s’appliquent les Procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation, vous avez le droit d’être remboursé.
Si vous êtes la partie gagnante dans un arbitrage auquel s’appliquent les Procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation, vous avez le droit de récupérer les frais d’avocat que l’arbitre peut déterminer.

Le litige sera régi par les lois de l’État de l’Illinois, États-Unis. Le lieu d’arbitrage sera le comté de Cook, Illinois, ou votre comté de résidence (si vous êtes aux États-Unis). L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou d’autres dommages-intérêts non mesurés par les dommages réels de la partie gagnante, sauf si la loi l’exige. L’arbitre n’accordera pas de dommages indirects et toute sentence sera limitée à des dommages pécuniaires et n’inclura pas de mesures équitables, d’injonctions ou d’instructions à une partie autre que l’instruction de payer un montant pécuniaire. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre sera contraignant et définitif, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la loi fédérale sur l’arbitrage, et pourra être rendu par tout tribunal compétent. Sauf si la loi l’exige, ni vous, ni Arc’teryx, ni un arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage dans le cadre des présentes conditions générales sans le consentement écrit préalable du Participant et d’Arc’teryx.

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT LITIGE, QU’IL SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE, AU TRIBUNAL OU AUTRE, SERA TRAITÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. ARC’TERYX ET VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE PARTIE N’AURA LE DROIT OU L’AUTORITÉ DE FAIRE ARBITRER UN LITIGE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT.
AUCUN ARBITRAGE OU PROCÉDURE NE SERA JOINT, CONSOLIDÉ OU COMBINÉ À UN AUTRE ARBITRAGE OU PROCÉDURE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À UN TEL ARBITRAGE OU PROCÉDURE.
Exceptions à la convention d’arbitrage obligatoire et à la renonciation aux recours collectifs

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’ACCORD D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET LA RENONCIATION AUX RECOURS EN CLASSE, ALORS : (1) vous devez en informer Arc’teryx par écrit dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat du produit ; (2) votre notification écrite doit être envoyée par courrier à Arc’teryx au 130 E. Randolph St, Suite 600, Chicago, IL, 60601, Attn : Legal Department ; et (3) votre notification écrite doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à laquelle vous vous êtes inscrit à l’Académie et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’accord d’arbitrage obligatoire et de la renonciation à l’action collective.

En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal des petites créances de votre comté de résidence (si vous êtes aux États-Unis) ou du comté de Cook, dans l’Illinois. Dans ce cas, les dispositions de la section intitulée « Convention d’arbitrage contraignant ; renonciation aux recours collectifs (résidents américains) » ne s’appliqueront pas.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IL N’Y A PAS D’AUTRES GARANTIES EXPRESSES QUE CELLES EXPRIMÉES CI-DESSUS. ARC’TERYX
DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES LÉGALES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS. CERTAINS ÉTATS (Y COMPRIS LE NEW JERSEY) ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
ARC’TERYX NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DE LA PERTE COMMERCIALE, DE LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, OU D’AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI ARC’TERYX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LE REMÈDE N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS (Y COMPRIS LE NEW JERSEY) ET CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
EN LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES ET TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE D’ARC’TERYX, LES DOMMAGES ALLÉGUÉS OU LES BIENS DÉFECTUEUX, QUE CES DÉFAUTS SOIENT DÉCELABLES OU LATENTS), LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ARC’TERYX ENVERS LE PARTICIPANT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR L’ACADÉMIE ARC’TERYX PAR LE PARTICIPANT.