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Conditions générales

Arc’teryx Academy 2024 Conditions générales

Les présentes Conditions générales contiennent une clause d’arbitrage contraignant et une renonciation aux actions collectives pour les résidents américains. Si vous résidez aux États-Unis, la clause d’arbitrage contraignant et la renonciation aux actions collectives affectent vos droits en vertu des présentes Conditions générales. Veuillez lire attentivement la partie intitulée « Clause d’arbitrage contraignant ; renonciation aux actions collectives (résidents américains uniquement) ».

L’Arc’teryx Academy est proposée par Arc’teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc. (ci-après « Arc’teryx »).

Quelles sont mes responsabilités/obligations en tant que participant à l’Academy ?
La communauté occupe une place importante dans l’Arc’teryx Academy. Vos compagnons de voyage sont des personnes qui aiment se dépasser dans leur sport, et partir explorer le monde. Nous vous encourageons à lire attentivement les informations concernant l’Academy afin de pouvoir décider en toute connaissance de cause si cette Academy vous convient en termes de niveau d’aptitude, de préparation physique et d’expérience. Les différents participants auront des objectifs, des perspectives, des expériences et des aptitudes différents ; nous demandons au groupe de respecter la condition physique et les besoins de chaque personne tout au long de l’Academy. (Voir aussi « Responsabilités du participant » ci-dessous)

Arc’teryx se réserve le droit de refuser, d’accepter ou de conserver toute personne en tant que participant à l’Academy si le comportement ou l’état de santé physique ou mentale de cette personne entravent le bon déroulement du voyage. Arc’teryx se réserve le droit de recommander ou de déplacer un participant vers une autre Academy qui est mieux adaptée à ses capacités ou à son niveau.

Considérations médicales et niveau d’aptitude
Si vous avez des problèmes médicaux ou psychologiques, il est important que vous nous en informiez bien avant le départ afin que nous puissions travailler avec vous de manière à garantir que votre expérience de voyage répondra à vos attentes. Il est recommandé de consulter un médecin avant de pratiquer toute activité physique.

NOS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LÉGALES – À LIRE ATTENTIVEMENT Arc’teryx peut conclure des contrats avec des entreprises indépendantes chargées de fournir des services de transport, de guide et/ou tous les autres services de voyage connexes. Nous déclinons toute responsabilité, quel que soit le fait générateur, en cas de blessure, de perte ou de dommages corporels ou matériels liés à tout service fourni par une entreprise indépendante ou résultant directement d’une catastrophe naturelle, d’une détention, de désagréments, d’actes de terrorisme, de vols, d’un larcin, de conditions météorologiques défavorables, de troubles civils, de restrictions ou de règlementations de l’État, de grèves, de retards et de frais engendrés par une quarantaine, d’une défaillance des moyens de transport utilisés pour arriver ou partir à l’heure prévue et/ou de différences ou de changements indépendants de la volonté d’Arc’teryx dans le transport ou l’hébergement. Arc’teryx se réserve le droit d’apporter des modifications raisonnables à l’Academy ou aux cliniques, si cela est jugé nécessaire ou souhaitable pour le confort et le bien-être des participants au voyage en fonction des conditions météorologiques, des événements d’origine humaine ou d’autres événements naturels qui pourraient détériorer ou affecter la sécurité ou l’expérience de voyage du participant.

Le climat de montagne est imprévisible en toutes saisons, et est un facteur constant qui détermine les décisions que nous prenons avant et pendant nos programmes. Il ne serait pas possible pour nous de rembourser nos clients à chaque fois qu’ils ne bénéficient pas des conditions météorologiques qu’ils espéraient, aussi nous faisons tout notre possible pour développer des plans alternatifs. Si vous avez un seul objectif en tête (comme un sommet ou un itinéraire précis), nous ne pouvons pas garantir que les conditions ou le temps permettront de tenter d’atteindre cet objectif. Nous ferons le maximum pour vous offrir la meilleure expérience possible avec les conditions auxquelles nous sommes confrontés à ce moment-là.

Paiement : Tous les paiements doivent être effectués au moyen d’une carte de crédit reconnue (Visa, Mastercard, Discovery American Express, JCB). Les prix sont affichés en EUROS, mais les paiements sont traités en DOLLARS AMÉRICAINS.

Remboursements/Transferts : Arc’teryx ne fait aucun remboursement, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales. Aucun crédit ne sera accordé en cas d’absence du participant à l’Academy à laquelle il est inscrit. L’inscription du Participant à une Academy n’est pas transférable, sauf accord écrit contraire d’Arc’teryx.

Assurance protection voyage : Pour votre protection, nous vous recommandons fortement l’achat d’une assurance voyage combinant couverture d’interruption et d’annulation de voyage, perte de bagages, couverture médicale et couverture d’évacuation sanitaire. L’assurance voyage n’est pas incluse dans le prix.

Éligibilité : Les participants doivent avoir l’âge de la majorité dans leur pays, leur État ou leur province d’origine au moment de l’Arc’teryx Academy, ou doivent être accompagnés par un parent ou un tuteur légal majeur qui peut signer une Décharge de responsabilité, une Acceptation des risques et un Accord d’indemnisation au nom du mineur.

Annulation pour cause de force Majeure: Arc’teryx se réserve le droit d’annuler tout ou partie de l’Academy en cas de force majeure ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté. Si cela est raisonnable, Arc’teryx tentera d’en informer les participants dès que possible. Arc’teryx ne saurait être tenu responsable des frais supplémentaires engagés par le participant pour préparer l’Academy concernée (par ex., billets d’avion non remboursables, frais de visa, le cas échéant, dépenses de matériel ou médicales). Dans le cadre des présentes Conditions générales, « force majeure » désigne les événements indépendants de la volonté de l’une ou l’autre des parties, notamment, entre autres, les actes de guerre, les actes de terrorisme (si la menace est élevée au niveau rouge dans la ville du voyage ou à proximité), les troubles civils, les actions de l’armée ou décisions de l’État, un incendie, une inondation, une tornade, un temps sévère, une pandémie ou une épidémie (dont la COVID 19 et ses variants), une panne d’électricité dans les
lieux ou dans la zone du voyage ou d’autres catastrophes naturelles qui compromettent matériellement la capacité d’Arc’teryx d’exécuter ses obligations légales concernant l’Academy Arc’teryx en temps utile.

En cas d’annulation pour cause de force majeure, Arc’teryx se réserve le droit de rembourser le participant, d’émettre un avoir valable pour une future Academy laissée au choix du participant, ou de reprogrammer l’Academy.

Vos obligations en tant que participant à l’Academy : En participant à une Arc’teryx Academy, vous assumez certaines obligations envers Arc’teryx et les autres participants au voyage. Il vous appartient de : – Comprendre les conditions qu’implique le Niveau d’activité du voyage que vous sélectionnez – Sélectionner un voyage adapté à vos centres d’intérêt et capacités physiques – Vous préparer à l’Academy en vous familiarisant avec la description de la clinique, les documents de préparation à la clinique envoyés par Arc’teryx et nos Guides partenaires et en entretenant la condition physique adéquate nécessaire pour faire le voyage en intégralité. – Apporter le matériel et les vêtements appropriés recommandés par Arc’teryx et nos guides partenaires. – Obtenir tous les visas nécessaires – Avoir une bonne hygiène corporelle afin de réduire le risque de contracter des maladies – Adopter un comportement prévenant à l’égard des autres participants de l’Academy et respecter leurs habitudes – Agir de manière appropriée et courtoise en vous adaptant aux coutumes des pays que vous visitez – Arc’teryx se réserve le droit de refuser d’accepter ou de conserver en tant que participant toute personne dont le comportement ou la santé physique ou mentale entravent le bon déroulement de l’Academy.

Bagages
Arc’teryx décline toute responsabilité en cas de bagages perdus ou endommagés pendant leur transport vers et depuis une Academy Arc’teryx. Si vous voyagez, nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage.

1. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, ACCEPTATION DES RISQUES ET ACCORD D’INDEMNISATION
À NOTER : Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les mesures permises par la loi. Les dispositions suivantes peuvent ne pas s’appliquer à votre cas en fonction de l’emplacement de l’Academy ou votre pays de nationalité. Si une disposition de la présente Section 1 est considérée illégale ou inapplicable dans une procédure judiciaire, un tribunal de la juridiction compétente peut réformer ladite disposition pour la rendre applicable dans toutes les mesures prévues par la loi, ou, si cette réforme est impossible, ladite provision devra être supprimée et inopérante, et le reste des présentes Conditions générales demeurera obligatoire :
En s’inscrivant, en payant et en contrepartie de l’opportunité qui lui est offerte de participer à l’Academy, le participant accepte les conditions minimales suivantes, et Arc’teryx peut exiger que je signe une Décharge de responsabilité, une Acceptation des risques et un Accord d’indemnisation, le cas échéant, qui comprendra au moins les conditions suivantes et pourraient inclure des conditions supplémentaires, à l’entière discrétion d’Arc’teryx :
ACADEMY ET RISQUES ASSOCIÉS – J’ai choisi de participer à l’Academy susmentionnée (ci-après, « l’Academy »), organisée par Arc’teryx. En participant à l’Academy, je comprends et j’accepte ce qui suit :
– L’Academy implique des activités intrinsèquement dangereuses ;
– Pendant l’Academy, je pourrais être exposé à des dangers, y compris des défaillances de l’équipement et la négligence d’autrui ;
– En conséquence de ces risques, je pourrais être gravement blessé ou handicapé ou mourir de ces blessures, et mes biens pourraient également être endommagés ;
– Les installations hospitalières, le personnel médical qualifié et les services d’évacuation médicale d’urgence pourraient être limités ou indisponibles pendant certaines parties de l’Academy ou, s’ils sont disponibles, pourraient être onéreux ; et
– Arc’teryx décline toute responsabilité concernant la fourniture de soins médicaux pendant l’Academy, et je devrai payer pour les soins médicaux et/ou l’évacuation dont j’ai besoin. En contrepartie de l’autorisation de participer à l’Academy, j’accepte les conditions contenues dans ce document.
– Acceptation des risques
– J’accepte librement par la présente les risques susmentionnés ainsi que tout préjudice, blessure ou perte que je pourrais subir ou que les biens pourraient subir du fait de ma participation à l’Academy, y compris les risques causés par la négligence d’Arc’teryx, ses employés et dirigeants, ses guides, ses sous-traitants et d’autres participants à l’Academy.

Limitation de responsabilités
Je comprends que les sports de randonnée, de course (y compris, sans limitation, la course longue distance et le trail), d’escalade/alpinisme et d’autres sports en plein air (collectivement « SPORTS TERRESTRES »), ainsi que le ski (y compris, sans limitation, le ski alpin, le ski de fond et les excursions en montagne), le snowboard, les mini skis, le snowdeck, les raquettes, le ski-alpinisme et le surf-alpinisme, le splitboard ou d’autres activités connexes (collectivement « SPORTS DE NEIGE ») impliquent des risques inhérents et d’autres risques connus et non anticipés de BLESSURE et de DÉCÈS (y compris, sans limitation, des blessures ou un décès résultant des risques qui m’ont été communiqués dans l’Annexe A). Les SPORTS TERRESTRES et SPORTS DE NEIGE sont parfois appelés collectivement dans les présentes « SPORTS RÉCRÉATIFS ». J’accepte expressément tous les risques de blessure ou de décès qui pourraient résulter de ces SPORTS RÉCRÉATIFS, ou qui sont liés de quelque manière que ce soit à la participation à l’Academy (« l’Academy »). Je comprends qu’un casque de ski conçu pour une utilisation dans le cadre de SPORTS RÉCRÉATIFS, lorsqu’il est de la bonne taille et correctement ajusté, contribuera à réduire le risque pour l’utilisateur de blessures à vitesse réduite. Je reconnais qu’une blessure grave ou un décès peut être causé par des chocs d’intensité faible ou forte, même lorsqu’un casque est porté, et qu’un casque endommagé ne doit pas être utilisé, car les dommages peuvent compromettre l’efficacité du casque.

Je m’engage à utiliser EN L’ÉTAT tout l’équipement qui me sera fourni pendant l’Academy, et j’assume l’entière responsabilité financière de l’entretien de l’équipement qui est en ma possession. J’assume également la responsabilité du remplacement, à sa pleine valeur marchande, de tout équipement que je reçois mais ne restitue pas sur demande, même s’il est perdu ou volé. Je conviens qu’Arc’teryx ne saurait être tenu responsable à l’égard de tout matériel que j’apporte à l’Academy, ni de recommandations liées au matériel qu’Arc’teryx pourrait fournir.

Je comprends que le système de fixation ne peut pas garantir la sécurité de l’utilisateur. Je reconnais et comprends que les fixations Alpine ne se déclencheront pas à tout moment ou dans toutes les circonstances où un déclenchement pourrait prévenir des blessures ou un décès, et qu’il n’est pas possible de prévoir toutes les situations dans lesquelles elles se déclencheront. Je comprends qu’un risque accru de blessure pourrait être engendré par l’utilisation de paramètres d’indicateur visuel autres que ceux recommandés par les PRESTATAIRES (définis ci-dessous). Je reconnais et comprends que, dans certains types de SPORTS RÉCRÉATIFS, mon équipement pourrait être doté de fixations sans déclenchement ou d’autres fixations (par ex. des systèmes de fixation pour les excursions en montagne/trails) non conformes à la norme DIN ISO 13992 ou qui ne permettent pas de régler les valeurs de déclenchement. Je comprends que les fixations pour les excursions en montagne sont différentes des fixations alpines et je comprends que ces types de systèmes de fixation n’ont pas de réglages DIN. Je comprends qu’aucune fixation n’offre de sécurité réelle ou implicite ni de garantie de déclenchement. J’accepte volontairement et assume expressément tous les risques de blessure ou de décès qui pourraient résulter de l’utilisation de tout système de fixation pendant l’Academy. Dans la mesure où j’apporte mon propre équipement, y compris, sans limitation, des bottes et des skis, j’accepte volontairement et assume expressément tous les risques de blessure ou de décès qui pourraient résulter de l’utilisation de cet équipement, en particulier tout équipement non conforme aux normes ISO.
Compte tenu de ce qui précède, et en contrepartie de l’autorisation de participer à l’Academy, JE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ les propriétaires et exploitants du lieu de l’événement, les propriétaires, fabricants et distributeurs de l’équipement, Arc’Teryx Equipment, une division d’Amer Sports Canada Inc., Amer Sports Winter & Outdoor Company, et tous leurs employés, sociétés mères et sociétés affiliées (y compris, sans limitation, Salomon S.A.S. et Atomic Austria GmbH) ainsi que les parties liées, agents, dirigeants, administrateurs, actionnaires et leurs ayants droit (collectivement, « PRESTATAIRES ») en cas de blessure, décès, pertes et dommages matériels découlant de la participation aux SPORTS RÉCRÉATIFS pour lesquels l’équipement pourrait être fourni, ou qui pourraient être liés d’une quelconque manière à l’utilisation de l’équipement qui m’aura été fourni, y compris toute responsabilité découlant de la NÉGLIGENCE des PRESTATAIRES, ou de toute autre personne ou cause, ou résultant ou découlant de ma participation à l’Événement.

La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas aux blessures ou dommages causés par la négligence grave ou les actes intentionnels des PRESTATAIRES.
J’ai également été informé et comprends que les PRESTATAIRES peuvent produire des photographies, vidéos, films, enregistrements audio ou autres contenus lors de l’Arc’teryx Academy et que mon nom, mon portrait, mon image, ma voix, mon apparence et/ou ma performance sont enregistrés et pourraient faire partie ou non de la production des PRESTATAIRES. Je consens par la présente à ce que les photographies, vidéos, films ou enregistrements audio de moi ou toute reproduction de ceux-ci effectués par des PRESTATAIRES, ou leurs marchands désignés, puissent être utilisés par les PRESTATAIRES, ou leurs ayants droit, sans limite de temps, à des fins d’illustration, pour un catalogue, un site Web, la télévision, à des fins promotionnelles, publicitaires ou de publication de quelque manière que ce soit et dans tout média existant actuellement ou développé ultérieurement. Je comprends que je n’aurai aucun intérêt dans, ni droit de propriété sur la production des PRESTATAIRES et que je ne recevrai aucune indemnisation des PRESTATAIRES en contrepartie de l’utilisation de mon nom, de mon portrait, de mon image, de ma voix, de mon apparence et/ou de ma performance. La concession de droits en vertu des présentes est mondiale et perpétuelle.
J’accepte également de défendre et d’indemniser les PRESTATAIRES en cas de perte ou de dommage, y compris les pertes ou dommages résultant de réclamations ou de poursuites judiciaires en cas de dommage corporel, décès, pertes ou dommages matériels liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de l’équipement fourni, de mon propre équipement ou de ma concession de droits en vertu des présentes.

Je conviens que le présent accord est régi par le droit applicable de l’État, de la province ou du pays où se déroule l’Academy. Si l’une des dispositions du présent accord était jugée nulle, toutes les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet.
Je conviens que ce qui suit décrit certains risques, MAIS PAS TOUS les risques, associés aux SPORTS RÉCRÉATIFS :
éboulement, chute de glace, avalanches, orages électriques, tempêtes de montagne, neige, glace, pluie, grêle, grésil, foudre, chutes d’objets, roche, neige, glace, talus, moraine, éboulis, blocs et/ou autre terrain instables ou meubles, terrain glissant, chutes et blessures en ski, en planche ou en raquettes, températures froides ou chaudes extrêmes, traversées de cours d’eau à pied ou en bateau, rencontres avec la faune sauvage, déshydratation, haute altitude et mal des montagnes, vent, défaillance de l’équipement d’alpinisme malgré un entretien et une utilisation raisonnables, blessures causées par l’équipement d’alpinisme malgré un entretien et
une utilisation raisonnables, comportement inattentif ou imprudent de la part des autres membres du groupe malgré une supervision raisonnable, erreur du guide, comportement inattentif ou imprudent de la part de tiers, possibilité limitée d’assistance/de sauvetage, capacité limitée/incapacité à communiquer avec le personnel de secours.

2. CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES (RÉSIDENTS AMÉRICAINS UNIQUEMENT)
À MOINS D’AVOIR PORTÉ UNE RÉCLAMATION ÉLIGIBLE DEVANT UN TRIBUNAL D’INSTANCE OU EXERCÉ VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS, TOUT DIFFÉREND OU RÉCLAMATION SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ARC’TERYX ACADEMY, Y COMPRIS TOUT DIFFÉREND OU RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE GARANTIE OU S’Y RAPPORTANT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, OU À LA VENTE, L’ÉTAT OU LA PERFORMANCE DE L’ARC’TERYX ACADEMY, SERA RÉGLÉ(E) PAR VOIE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT ADMINISTRÉ PAR L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE, CONFORMÉMENT À SON RÈGLEMENT D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET SES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LITIGES DE CONSOMMATION. Pour plus d’informations sur l’Association américaine d’arbitrage et son règlement d’arbitrage, consultez www.adr.org ou appelez au 800-778-7879. Étant donné que cette garantie concerne une transaction commerciale inter-États ou internationale, le Federal Arbitration Act s’appliquera.
Les frais de dépôt pour l’ouverture et la conduite de la procédure d’arbitrage seront partagés entre le participant et Arc’teryx, mais en aucun cas les frais du participant ne pourront dépasser le montant autorisé par l’Association américaine d’arbitrage ; en cas de dépassement, Arc’teryx couvrira tous les frais administratifs et annexes supplémentaires. Arc’teryx renonce à son droit de recouvrer les honoraires d’avocat en lien avec tout arbitrage conduit en vertu des présentes Conditions générales. Si vous êtes la partie gagnante dans un arbitrage auquel les Procédures supplémentaires pour les litiges de consommation s’appliquent, vous avez le droit de recouvrer les honoraires d’avocat que l’arbitre pourrait déterminer.
Le litige sera régi par les lois de l’État ou du territoire dans lequel vous résidez au moment de votre achat (s’il s’agit des États-Unis). Le lieu d’arbitrage sera le comté de Cook, dans l’Illinois ou votre comté de résidence (si vous résidez aux États-Unis). L’arbitre n’aura aucun pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou autres dommages-intérêts disproportionnés au regard du préjudice réel subi par la partie gagnante, sauf si la loi l’impose. L’arbitre n’accordera pas de dommages-intérêts consécutifs, et toute sentence arbitrale se limitera à des dommages-intérêts monétaires et ne comprendra aucune mesure conservatoire, injonction ou ordre donné à une partie autre que l’ordre de payer une somme d’argent. Le jugement sur la sentence arbitrale rendue par l’arbitre sera contraignant et définitif, à l’exception de tout droit d’appel prévu par le Federal Arbitration Act, et peut être
prononcé par tout tribunal compétent. Sauf si la loi en dispose autrement, ni vous ni Arc’teryx ni un arbitre ne pouvez divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage conduit en vertu des présentes Conditions générales sans l’accord écrit préalable du participant et d’Arc’teryx.
TOUT LITIGE, QU’IL SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE, À UN TRIBUNAL OU TRAITÉ AUTREMENT, SERA CONDUIT UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL. ARC’TERYX ET VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE PARTIE N’AURA LE DROIT OU LE POUVOIR DE FAIRE ARBITRER UN LITIGE EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, « ACTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL INTENTÉE PAR UN AVOCAT PRIVÉ » (PRIVATE ATTORNEY GENERAL), OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT.
AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE SERONT JOINTS, CONSOLIDÉS OU COMBINÉS AVEC UN AUTRE ARBITRAGE OU UNE AUTRE PROCÉDURE SANS L’ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À CET ARBITRAGE OU À CETTE PROCÉDURE.
Dérogations à la clause d’arbitrage contraignant et à la renonciation aux actions collectives
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : (1) vous devez le notifier par écrit à Arc’teryx dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous avez acheté le Produit ; (2) votre notification écrite doit être envoyée à Arc’teryx au 130 E. Randolph St., Suite 600, Chicago, IL, 60601, à l’attention du : Service juridique ; et (3) votre notification écrite doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à laquelle vous avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez déroger à la clause d’arbitrage contraignante et à la renonciation aux actions collectives.
En outre, vous pouvez exercer un recours devant un tribunal d’instance dans votre comté de résidence (si vous résidez aux États-Unis) ou dans le comté de Cook, Illinois. Dans ce cas, les dispositions intitulées « Clause d’arbitrage contraignant ; renonciation à l’action collective (résidents américains) » ne s’appliqueront pas.

3. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES CI-DESSUS N’EST OFFERTE. ARC’TERYX EXCLUT TOUTE GARANTIE LÉGALE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE DES VICES CACHÉS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SERA LIMITÉE EN DURÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS. CERTAINS ÉTATS (Y COMPRIS LE NEW JERSEY) ET PROVINCES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ; PAR CONSÉQUENT LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
ARC’TERYX NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DE PERTES COMMERCIALES, DE PERTES DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES, OU D’AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI ARC’TERYX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LE RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS (Y COMPRIS LE NEW JERSEY) ET PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
EN LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTE PERTE ET TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE CAUSE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE D’ARC’TERYX, DES DOMMAGES ALLÉGUÉS OU DES MARCHANDISES DÉFECTUEUSES, PEU IMPORTE SI CES DÉFAUTS SONT DÉTECTABLES OU CACHÉS), LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ARC’TERYX ENVERS LE PARTICIPANT NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR L’ARC’TERYX ACADEMY PAR LE PARTICIPANT.

4. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUES
Si un tribunal compétent ou un arbitre déclare toute disposition des Conditions générales nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas la validité ou l’application de toute autre disposition, et cette disposition invalide sera réputée retirée du présent Contrat.
En effectuant ma réservation pour une Academy, je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions générales ci-dessus, et m’engage à les respecter.